Les officiers placés en demi-solde gardent leur grade, sont soldés en conséquence, mais leur salaire, en fait est bien en dessous de la moitié (d’où leur appellation). Ils sont assignés à résidence, avec approbation du préfet, doivent acquérir son autorisation pour exercer une activité quelconque, n’ont pas le droit d’obtenir de passeport, et n’ont pas le droit de posséder une arme, même de chasse, sauf dérogation spéciale. Toujours placés sous l’autorité militaire, ils doivent solliciter l’autorisation de se marier. Leur courrier est ouvert et éventuellement censuré, au départ et avant l’arrivée. Ils doivent se présenter à la gendarmerie de leur arrondissement de résidence tous les quinze jours, et font l’objet, bien sûr d’une surveillance constante de la police, mais surtout d’un rapport trimestriel sur leur conduite, leurs fréquentations, leurs activités, leurs visiteurs, etc…