ACHATS AU ROYAUME UNI DEPUIS LE BREXIT

Bonjour à tous,
J'ai posé la question au service des Douanes pour connaître les modalités d'un achat de figurines ou autre au royaume uni depuis le Brexit. 

Je vous poste ci-dessous leur réponse en espérant que cela puisse vous aider.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel,
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine Anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit  anglais) :
 
Je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
      https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet
    En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web)  et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

    Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Dans ce cas, voici comment se déroule la taxation de vos marchandises :


Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA

Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8  euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros
 
 
En revanche, si ce produit est d'origine anglaise :
 
Vous ne supporterez que la TVA française à 20 % sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. 
 
Je vous invite à vous renseigner auprès de votre vendeur et le faire mentionner l'origine sur la facture.
 
Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.
 
 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
 

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

TONTON FLINGUEUR a écrit:

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

On y voit plus clair grâce à ce Monsieur ! 

Merci Tonton  

Vive l’Angleterre

Comme je l'ai toujours pensé, le Brexit c'est perdant perdant