Rappel
On a souvent reproché à Napoléon d'avoir puni de mort les délits et crimes d'incendies volontaires.
S'agissait-il d'une mesure extrêmement rigoureuse faisant exception dans l'histoire du droit criminel national? Absolument pas.
En effet, le droit criminel et pénal français définissait très précisément les points à considérer en matière d'incendie, tant pour les aspects d'ordre public que dans les rapports entre personnes privées.
Depuis Louis XIV (Grande Ordonnance sur les Eaux et Forêts de 1669 et Déclaration du 13 novembre 1714) jusqu'à Napoléon, il y a une continuité parfaite:
la mort punit l'incendiaire criminel. La Révolution française fut-elle plus clémente que la justice impériale?
Nullement.
Le jurisconsulte Merlin, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, qui fut l'un des juristes
les plus éminents du régime, précise fort clairement la situation en 1808:
«Dans notre jurisprudence, la punition des incendiaires volontaires doit être proportionnée au degré de méchanceté et de malice qui a fait commettre le crime.
Du reste, on doit presque toujours punir ce crime de mort.
iI faut des circonstances bien particulières pour porter les juges à remettre cette peine au coupable.
La peine du crime d'incendie est aujourd'hui déterminée avec précision par le Code pénal du 25 septembre 1791.
Le Code prévoyait la peine de mort pour ceux qui avaient mis le feu volontairement ou fait exploser (par l'emploi d'une mine): les propriétés de l’État, les propriétés privées.
. Le Code précisait même que le condamné à mort pour assassinat,
incendie ou empoisonnement devait être conduit au lieu d'exécution
«revêtu d'une chemise rouge ».
Enfin l'arsenal juridique contre l'incendie fut régulièrement complété, en particulier par le décret du 12 mai 1806 qui punissait les "sommeurs" (c'est-à-dire les incendiaires qui menaçaient d'abord par écrit pour obtenir de l'argent, soit une "sommation").
il s'agissait là de répondre à des difficultés ayant touché les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme:
l'article premier de ce décret prévoyait des peines lourdes, déjà appliquées sous l'Ancien Régime et, partiellement sous la Révolution, «vingt-quatre années de fers», et marque «sur l'épaule gauche, de la lettre S. ».
BON aujourd'hui nous sommes en 2017
Sujet: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui 
